VEFA : Attention aux délais, l’administration fiscale veille

L’engouement pour les opérations de VEFA ( vente en l’état futur d’achèvement) nait principalement d’une volonté de défiscalisation. Certaines conditions impératives doivent être respectées, aussi il est indispensable de recourir aux conseils de l’avocat en amont de la signature de tout acte d’acquisition. MCM AVOCAT vous propose son assistance, afin que le contrat (le plus souvent soumis et rédigé par le Promoteur qui vous cède le bien) soit rééquilibré dans les intérêts de l’acquéreur. L’acquéreur n’ayant aucunement la main sur les délais d’achèvement du bien, si ce dernier est dépassé, il perdra l’avantage fiscal escompté. Il est donc indispensable de prévoir des garanties.