Historique
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Assurance vie : attention aux risques de requalification en donation déguisée
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Actualité du cabinet - Droit des successionsC’est un second coups de tonnerre qui vient de s’abattre sur la vie paisible de l’une de nos clientes, âgée de 76 ans. D’abord, le décès de son père. Ensuite, la visite de l’h...
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Les sociétés de généalogistes sont responsables du préjudice qu’elles provoquent aux familles
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Actualité du cabinet - Droit des successionsC’est une rafale d’assignations qui s’est abattue sur une famille tranquille, répartie sur tout le territoire, avec un noyau central dans le département de la Dordogne. Une qui...
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Le vol entre époux et parents et enfants rétabli
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Actualité du cabinet - Droit des successionsPartiellement tout de même . Il s’agit de protéger les personnes vulnérables, le plus souvent personnes âgées, en manque de discernement total. La loi du 28 Décembre 2015,...
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Le majeur protégé est en période suspecte deux ans avant sa protection
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Actualité du cabinet - Droit des successionsUne mère et sa fille unique. La mère décède. Sa succession est ouverte. Elle n’aurait pas dû poser de difficultés puisque sa fille n’était en concours avec aucun autre...
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Les donations déguisées bouleversent la gestion normale des indivisions
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Actualité du cabinet - Droit des successionsUn exemple soutenu actuellement par MCM. Un père et ses quatre filles. Il a reçu de sa sœur, par testament, en 1975, l’usufruit d’une exploitation vinicole en Bourgogne....